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CONDITIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société Black Division S.L., avec le numéro fiscal B02997641 et siège social C/ Xixona, 3, 03204 Elche (Alicante), Espagne, (ci-après, « la société »), est l’unique propriétaire du site web https://dfranklincreation.com/ (marque « D.Franklin ») ainsi que la partie responsable des produits et services qui y sont proposés.

CONDITIONS DE VENTE

En passant une commande sur ce site, le client accepte pleinement la politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions générales. Pour acheter, accéder aux services ou bénéficier des promotions, l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Il sera nécessaire de compléter correctement les données requises pour passer la commande et de fournir des informations exactes et à jour. La société se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout client qui ne respecte pas ces exigences ou fournit des informations erronées. De même, la société se réserve le droit d’annuler, totalement ou partiellement, toute commande dans le cas où, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il ne serait pas possible de garantir la disponibilité correcte des produits ou de respecter les délais de livraison établis. Ces circonstances comprennent, entre autres, des problèmes d’approvisionnement, des incidents logistiques imprévus, des pannes techniques ou informatiques, des interruptions des services de transport, ainsi que toute autre situation de force majeure empêchant le traitement ou l’expédition correcte de la commande.

PROCESSUS D'ACHAT

Le client doit renseigner tous les champs obligatoires avec des données exactes et valides. Tous les prix indiqués incluent les taxes correspondantes (TVA ou autres taxes applicables). Avant de finaliser l’achat, le client pourra consulter un détail complet du prix du produit. Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la confirmation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des caractéristiques, des conditions et du prix du produit sélectionné. Cette confirmation a un caractère contraignant pour les deux parties et constitue l’acceptation expresse et sans réserve des conditions en vigueur au moment de l’achat. La confirmation dudit achat sera reçue par e-mail, comme l’exige la loi sur le commerce électronique.

PROMOTIONS

Sauf indication expresse contraire, les réductions ne sont pas cumulables et il n’est pas possible de codes promotionnels pour une même commande.

Pour les promotions de type 2x1, 3x2 ou similaires :

  • La réduction s’applique uniquement aux produits dûment annoncés dans la promotion. Il n’est pas nécessaire de sélectionner des produits identiques ; ils peuvent être combinés entre eux parmi ceux prévus à cet effet. En cas de différence de prix entre les produits sélectionnés,la réduction sera toujours appliquée au produit de moindre valeur.
  • Il est indispensable d’ajouter tous les produits requisainsi que tout cadeau éventuel au panier afin que la réduction et la promotion soient appliquées correctement.
  • Les coupons ou bons de réduction doivent être saisis avant d’effectuer le paiement. En aucun cas il ne sera procédé au remboursement de commandes pour lesquelles le client n’a pas appliqué le code avant de finaliser l’achat, et la commande ne pourra pas être modifiée par la suite pour appliquer des réductions, ajouter des cadeaux ou des produits ou toute autre offre en vigueur après l’achat.
  • Il incombe au client de vérifier et de confirmer l’application de la réduction ainsi que la présence de tous les articles et cadeaux à envoyer dans la commande avant de procéder au paiement, acceptant ainsi les conditions de l’achat effectué.

GARANTIE PRODUIT

Tous les produits sont couverts par une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication. La garantie légale de conformité du consommateur, conformément au décret législatif royal 1/2007, ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée ou d’un manque d’entretien du produit.

En cas de défaut dûment signalé, il sera procédé, selon le cas, à la réparation, la réduction du prix ou le remplacement, sans frais pour le consommateur, y compris les frais de transport, de matériaux et de main-d’œuvre le cas échéant. S’il n’existe pas de stock disponible pour effectuer le remplacement, la société proposera au client d’obtenir un avoir virtuel (carte cadeau ou crédit magasin) d’un montant équivalent à la valeur de l’article endommagé, à échanger librement contre un autre produit disponible sur le site. Ainsi, le client disposera d’une totale liberté pour utiliser son avoir pour l’article de son choix, au moment qu’il jugera opportun, garantissant une expérience d’achat avantageuse et satisfaisante.

La garantie ne couvre pas les produits dans les cas suivants :

  • Produits dont les défauts n’ont pas été signalés au Service Client en ouvrant le dossier de garantie correspondant.
  • Produits reçus endommagés sans notification préalable à la société dans un délai maximum de 24/48 heures suivant la réception du colis.
  • Produits ne faisant pas l’objet d’une réclamation auprès de la société de transport (dans le cas où le colis aurait été livré endommagé).
  • Produits présentant des signes d’utilisation inappropriée, de manipulation non autorisée, de mauvais traitement, de manque d’entretien ou de nettoyage inadapté, ainsi que des dommages résultant de chocs, d’exposition à des agents externes, d’une utilisation différente de celle prévue ou de toute autre cause non imputable à un défaut de fabrication.

Le canal officiel et unique pour faire valoir la garantie est le formulaire de Service Client

PRÉSENTATION DU PRODUIT

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande précision et fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de finition ou d’emballage peuvent se produire en raison de facteurs tels que la numérisation des images ou les mises à jour de production. Ces différences n’affectent pas la qualité ni les caractéristiques essentielles du produit et ne constituent donc pas un motif de réclamation.

PAIEMENT

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, UnionPay) ou via les moyens de paiement express Shop Pay, Klarna, PayPal et Google Pay.

En outre, des moyens de paiement locaux sont proposés selon la région :

  • Espagne : Bizum
  • Portugal : MB WAY, Multibanco
  • Belgique : Bancontact, KBC, CBC
  • Pays-Bas : iDEAL
  • Pologne : BLIK
  • Asie : UnionPay

La société ne stocke aucune information relative aux cartes ou aux données bancaires. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers ainsi que le paiement à la livraison ne sont pas autorisés.

EXPÉDITION

Les commandes sont expédiées depuis l’Espagne via différents services de messagerie, selon le pays de destination. Les délais de livraison peuvent être consultés sur la page d’expédition. Le délai de livraison indiqué sur ce site est calculé à partir de la confirmation d’expédition et peut varier en fonction de la localisation et du service logistique disponible. Pour les envois internationaux, les éventuels droits de douane, taxes ou frais applicables relèvent de la responsabilité exclusive du client. En cas de refus de la commande ou de non-paiement de ces frais, la société sera dégagée de toute obligation de remboursement ou de réexpédition de la commande.

En raison des périodes promotionnelles, les délais de livraison habituels peuvent être affectés. Certaines commandes peuvent subir des retards.

RÉCEPTION ET INCIDENTS

Si la commande est livrée avec des dommages visibles, des signes d’altération ou des articles manquants, il est demandé au client d’inspecter le colis au moment de la livraison et de refuser l’acceptation de l’envoi ou de signaler l’incident auprès du transporteur lors de la livraison et d’en conserver une copie. Si le refus de l’envoi n’est pas possible, le client doit conserver l’emballage d’origine, l’étiquette d’expédition et l’ensemble du contenu reçu ; prendre des photographies claires du colis et de son contenu, et déposer sans délai une réclamation auprès de la société de livraison responsable de la livraison dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison.

Le client doit également notifier notre Service Client via les canaux de contact officiels dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison et, en tout état de cause, au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de livraison, en fournissant toutes les informations pertinentes, y compris les photographies ainsi qu’une copie ou une référence de la réclamation déposée auprès de la société de livraison. Toute documentation ou information supplémentaire demandée dans le cadre de la réclamation doit être fournie dès que raisonnablement possible afin d’éviter la clôture du dossier par la société de livraison ou l’impossibilité de poursuivre l’enquête.

Dans le cas où les informations de suivi indiquent que la commande a été livrée, mais que le client ne l’a pas reçue, le client doit nous en informer dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès de la société de transport.

Le défaut de signalement des incidents dans les délais indiqués ci-dessus, le défaut de conservation de l’emballage d’origine ou le défaut de fourniture des documents raisonnablement demandés pour enquêter sur la réclamation peut entraîner le rejet de la réclamation lorsque cela empêche la vérification de l’incident signalé ou la possibilité de recours auprès du transporteur ou de l’assureur.

RETOURS ET ÉCHANGES

1. Délai de retour

Toutes les commandes peuvent être retournées dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. La gestion du retour doit être effectuée exclusivement via le portail de retours disponible au lien suivant.

2. Conditions

L’envoi du retour doit être effectué dans ce délai afin que le retour puisse être accepté. Les conditions spécifiques de retour applicables sont en permanence accessibles au consommateur au lien suivant. 

Pour qu’un retour soit accepté, il doit avoir été préalablement demandé et approuvé via le portail de retours. Tout retour ne respectant pas cette condition ne sera pas accepté.

Le produit doit être en parfait état, sans signes d’utilisation, dans son emballage d’origine, et avec tous les accessoires, étiquettes et éléments complémentaires inclus.

Dans le cas de promotions telles que 2-pour-1, 3-pour-2 ou offres similaires, ou pour les commandes incluant des articles gratuits, le retour doit être effectué dans son intégralité. Les retours partiels de produits inclus dans une même promotion ou un même lot ne seront pas acceptés.

Les retours d’articles personnels ou intimes, tels que piercings, boucles d’oreilles, masques ou produits similaires, ne seront pas acceptés, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, qui excluent ces biens du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Sauf indication contraire expresse de la part de l’entreprise, les frais d’expédition du retour seront à la charge du client. De même, si une étiquette de retour fournie par l’entreprise est utilisée ou si le retour est expédié depuis l’extérieur de l’Union européenne, l’entreprise pourra déduire du remboursement les coûts associés, y compris les frais d’expédition, de gestion, les droits de douane et les taxes applicables.

3. Instructions de retour

  • Accédez au portail de retours et enregistrez la demande en indiquant le numéro de commande et les articles à retourner.
  • Préparez le colis, en veillant à ce que la marchandise soit correctement protégée, et incluez le bon de retour à l’intérieur du colis.
  • Envoyez le colis avec le transporteur choisi par le client à l’adresse suivante : C/ La Palmera, 5 Pol. Mos del Bou, 03340 Albatera (Alicante), Espagne.

Dans le cas où un envoi serait effectué sans autorisation préalable, sans demande enregistrée sur le portail, en dehors du délai autorisé ou sans suivre la procédure indiquée, l’entreprise ne traitera pas le remboursement et n’organisera pas le retour du produit. Dans ces cas, le client sera responsable d’organiser la collecte via un service de messagerie et de supporter l’intégralité des coûts associés.

4. Inspection et vérification de la marchandise

La marchandise retournée fera l’objet d’une inspection manuelle par le personnel de l’entreprise afin de garantir le respect des normes de qualité. Une fois la conformité du retour confirmée, le remboursement sera effectué ou la commande de remplacement sera expédiée, selon le cas.

Étant donné qu’il s’agit d’une procédure manuelle, les délais de vérification peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité. Si 14 jours ouvrables se sont écoulés depuis la livraison du retour et que le client n’a pas reçu de confirmation, il pourra contacter le service client afin de vérifier l’état de sa demande.

Si les colis arrivent à l’entrepôt endommagés ou sans étiquette d’identification lisible, et qu’il n’est pas possible de les associer automatiquement à la commande d’origine, il pourra être demandé au client de fournir une preuve d’expédition et de livraison, telle qu’un reçu valide et/ou un numéro de suivi.

5. Produits défectueux ou endommagés

Si un client reçoit un produit endommagé ou défectueux, il doit contacter le service client avant d’initier le retour, afin de gérer la garantie du produit concerné. L’entreprise évaluera le cas et fournira les instructions correspondantes pour la gestion de cette garantie.

Si un client retourne un article présentant des signes d’utilisation, des dommages, une manipulation ou incomplet, sans avoir signalé l’incident au préalable ni suivi la procédure officielle de garantie, il sera considéré que les dommages ont été causés par le client. Dans ce cas, l’entreprise pourra refuser le retour ou appliquer une déduction proportionnelle à la dépréciation du produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision. Une fois le retour approuvé, le montant sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception et de la validation de l’article retourné. Le produit doit être renvoyé en parfait état, sans signes d’utilisation et avec son emballage d’origine, conformément à la section 11 des présentes conditions. Les frais d’expédition liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

REMBOURSEMENTS

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, sans avoir à fournir de justification. Ce droit peut être exercé en notifiant l’entreprise via le formulaire de contact disponible sur notre site web à l’adresse https://fr.dfranklincreation.com/pages/contact, en indiquant le numéro de commande, le nom complet du client et l’adresse de livraison. Ce droit doit être exercé en organisant le retour des biens conformément aux instructions indiquées dans la section « Retours et Échanges » des présentes conditions.

Nous utilisons un système entièrement automatisé de préparation des commandes afin d’expédier les colis le plus rapidement possible. Une fois qu’une commande est entrée dans le processus de préparation ou d’expédition, il est généralement impossible de l’annuler. Si le client refuse la livraison de la commande, l’entreprise pourra déduire du remboursement tous les frais d’expédition et de manutention engagés.

Si le colis est livré, le client devra retourner les biens en respectant strictement les instructions et exigences des retours standards, en ouvrant une demande sur https://returns-global.dfranklincreation.com/fr/org/dfranklin-company. Les biens retournés devront être envoyés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception, dans leur état et emballage d’origine, incluant tous les accessoires et matériaux de protection. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou de rembourser partiellement les retours ne respectant pas ces conditions.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et pourront être retenus jusqu’à ce que les biens retournés aient été reçus, inspectés et vérifiés afin de confirmer qu’ils respectent les conditions de retour.

En passant une commande, le client reconnaît et accepte que les commandes soient traitées via un système entièrement automatisé de préparation et d’expédition. Par conséquent, une fois la commande passée, son annulation ne peut être garantie, et tout envoi de retour sera à la charge du client. Tout droit de rétractation devra être exercé strictement conformément à la procédure décrite ci-dessus, laquelle est pleinement conforme à la réglementation de protection des consommateurs de l’Union européenne.

Le non-respect de la procédure de retour ou le retour incorrect des biens peut entraîner des retards, des remboursements partiels ou le refus d’accepter le retour, dans la mesure permise par la loi, sans préjudice du droit légal de rétractation du client lorsque celui-ci est applicable.

En finalisant la commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions, lesquelles seront juridiquement contraignantes et exécutoires.

RESPONSABILITÉ

La société ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages résultant d’incidents de transport, de causes indépendantes de sa volonté, de pannes techniques, de travaux de maintenance sur le site ou de situations de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu, du design, des logos, textes, images et du code source de ce site est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou modification est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la société.

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter notre service client en créant un ticket via le formulaire de contact disponible à ce lien. Il s'agit de notre canal d'assistance prioritaire, car il vous permet de sélectionner le type de demande et de la transmettre directement au service compétent pour une aide plus rapide et plus précise. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse info@dfranklincreation.com. Notre délai de réponse moyen est de 48 à 72 heures ouvrées.

Nous proposons également une assistance téléphonique au (+34) 966 651 088, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l'Espagne continentale).

La société met à la disposition du client toutes les informations légales requises dans la section web suivante, librement accessible. De même, elle se réserve le droit d’engager des actions en justice, civiles ou pénales, à l’encontre de toute personne enfreignant les présentes conditions ou commettant des actes portant atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts commerciaux, ou diffusant des informations mensongères, diffamatoires ou calomnieuses la concernant. L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices résultant de ses agissements, la société pouvant adopter toutes les mesures nécessaires à la défense de ses droits conformément à la législation en vigueur.