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CONDITIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société Black Division S.L., avec le numéro fiscal B02997641 et siège social C/ Xixona, 3, 03204 Elche (Alicante), Espagne, (ci-après, « la société »), est l’unique propriétaire du site web https://dfranklincreation.com/ (marque « D.Franklin ») ainsi que la partie responsable des produits et services qui y sont proposés.

CONDITIONS DE VENTE

En passant une commande sur ce site, le client accepte pleinement la politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions générales. Pour acheter, accéder aux services ou bénéficier des promotions, l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Il sera nécessaire de compléter correctement les données requises pour passer la commande et de fournir des informations exactes et à jour. La société se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout client qui ne respecte pas ces exigences ou fournit des informations erronées. De même, la société se réserve le droit d’annuler, totalement ou partiellement, toute commande dans le cas où, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il ne serait pas possible de garantir la disponibilité correcte des produits ou de respecter les délais de livraison établis. Ces circonstances comprennent, entre autres, des problèmes d’approvisionnement, des incidents logistiques imprévus, des pannes techniques ou informatiques, des interruptions des services de transport, ainsi que toute autre situation de force majeure empêchant le traitement ou l’expédition correcte de la commande.

PROCESSUS D'ACHAT

Le client doit renseigner tous les champs obligatoires avec des données exactes et valides. Tous les prix indiqués incluent les taxes correspondantes (TVA ou autres taxes applicables). Avant de finaliser l’achat, le client pourra consulter un détail complet du prix du produit. Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la confirmation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des caractéristiques, des conditions et du prix du produit sélectionné. Cette confirmation a un caractère contraignant pour les deux parties et constitue l’acceptation expresse et sans réserve des conditions en vigueur au moment de l’achat. La confirmation dudit achat sera reçue par e-mail, comme l’exige la loi sur le commerce électronique.

PROMOTIONS

Sauf indication expresse contraire, les réductions ne sont pas cumulables et il n’est pas possible de codes promotionnels pour une même commande.

Pour les promotions de type 2x1, 3x2 ou similaires :

  • La réduction s’applique uniquement aux produits dûment annoncés dans la promotion. Il n’est pas nécessaire de sélectionner des produits identiques ; ils peuvent être combinés entre eux parmi ceux prévus à cet effet. En cas de différence de prix entre les produits sélectionnés,la réduction sera toujours appliquée au produit de moindre valeur.
  • Il est indispensable d’ajouter tous les produits requisainsi que tout cadeau éventuel au panier afin que la réduction et la promotion soient appliquées correctement.
  • Les coupons ou bons de réduction doivent être saisis avant d’effectuer le paiement. En aucun cas il ne sera procédé au remboursement de commandes pour lesquelles le client n’a pas appliqué le code avant de finaliser l’achat, et la commande ne pourra pas être modifiée par la suite pour appliquer des réductions, ajouter des cadeaux ou des produits ou toute autre offre en vigueur après l’achat.
  • Il incombe au client de vérifier et de confirmer l’application de la réduction ainsi que la présence de tous les articles et cadeaux à envoyer dans la commande avant de procéder au paiement, acceptant ainsi les conditions de l’achat effectué.

GARANTIE PRODUIT

Tous les produits sont couverts par une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication. La garantie légale de conformité du consommateur, conformément au décret législatif royal 1/2007, ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée ou d’un manque d’entretien du produit.

En cas de défaut dûment signalé, il sera procédé, selon le cas, à la réparation, la réduction du prix ou le remplacement, sans frais pour le consommateur, y compris les frais de transport, de matériaux et de main-d’œuvre le cas échéant. S’il n’existe pas de stock disponible pour effectuer le remplacement, la société proposera au client d’obtenir un avoir virtuel (carte cadeau ou crédit magasin) d’un montant équivalent à la valeur de l’article endommagé, à échanger librement contre un autre produit disponible sur le site. Ainsi, le client disposera d’une totale liberté pour utiliser son avoir pour l’article de son choix, au moment qu’il jugera opportun, garantissant une expérience d’achat avantageuse et satisfaisante.

La garantie ne couvre pas les produits dans les cas suivants :

  • Produits dont les défauts n’ont pas été signalés au Service Client en ouvrant le dossier de garantie correspondant.
  • Produits reçus endommagés sans notification préalable à la société dans un délai maximum de 24/48 heures suivant la réception du colis.
  • Produits ne faisant pas l’objet d’une réclamation auprès de la société de transport (dans le cas où le colis aurait été livré endommagé).
  • Produits présentant des signes d’utilisation inappropriée, de manipulation non autorisée, de mauvais traitement, de manque d’entretien ou de nettoyage inadapté, ainsi que des dommages résultant de chocs, d’exposition à des agents externes, d’une utilisation différente de celle prévue ou de toute autre cause non imputable à un défaut de fabrication.

Le canal officiel et unique pour faire valoir la garantie est le formulaire de Service Client

PRÉSENTATION DU PRODUIT

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande précision et fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de finition ou d’emballage peuvent se produire en raison de facteurs tels que la numérisation des images ou les mises à jour de production. Ces différences n’affectent pas la qualité ni les caractéristiques essentielles du produit et ne constituent donc pas un motif de réclamation.

PAIEMENT

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, UnionPay) ou via les moyens de paiement express Shop Pay, Klarna, PayPal et Google Pay.

En outre, des moyens de paiement locaux sont proposés selon la région :

  • Espagne : Bizum
  • Portugal : MB WAY, Multibanco
  • Belgique : Bancontact, KBC, CBC
  • Pays-Bas : iDEAL
  • Pologne : BLIK
  • Asie : UnionPay

La société ne stocke aucune information relative aux cartes ou aux données bancaires. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers ainsi que le paiement à la livraison ne sont pas autorisés.

EXPÉDITION

Les commandes sont expédiées depuis l’Espagne via différents services de messagerie, selon le pays de destination. Les délais de livraison peuvent être consultés sur la page d’expédition. Le délai de livraison indiqué sur ce site est calculé à partir de la confirmation d’expédition et peut varier en fonction de la localisation et du service logistique disponible. Pour les envois internationaux, les éventuels droits de douane, taxes ou frais applicables relèvent de la responsabilité exclusive du client. En cas de refus de la commande ou de non-paiement de ces frais, la société sera dégagée de toute obligation de remboursement ou de réexpédition de la commande.

RÉCEPTION ET INCIDENTS

Si la commande arrive endommagée ou manipulée, elle doit être refusée au moment de la livraison ou l’incident doit être signalé dans un délai maximum de 24 heures, en joignant des photographies attestant de l’état du colis. Si la commande apparaît comme livrée, mais n’a pas été reçue, cela doit être signalé dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date indiquée comme date de livraison, afin d’ouvrir un dossier auprès de la société de transport. Toute commande pour laquelle aucune réclamation n’a été ouverte dans les délais et via les canaux de contact officiels indiqués sera considérée comme correctement livrée et en parfait état, et sera réputée acceptée par le client.

RETOURS ET ÉCHANGES

1. Délai de retour

Toutes les commandes peuvent être retournées dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. La gestion du retour doit être effectuée exclusivement via le portail de retours disponible au lien suivant.

2. Conditions d’acceptation

L’envoi du retour doit être effectué dans ce délai afin que le retour puisse être accepté. Les conditions spécifiques de retour applicables sont en permanence accessibles au consommateur au lien suivant. Le non-respect du délai établi peut entraîner le refus du retour. Sauf indication expresse contraire de la part de la société, les frais d’expédition sont à la charge du client.

3. Vérification et contrôle de la marchandise

La marchandise retournée fera l’objet d’un contrôle manuel par le personnel de la société, afin de garantir le respect des normes de qualité. Une fois la conformité du retour confirmée, il sera procédé à l’émission du remboursement ou à l’expédition de la commande d’échange, selon le cas. Étant donné qu’il s’agit d’une procédure manuelle, les délais de vérification peuvent être prolongés lors des périodes de forte activité. Si, 14 jours ouvrables après la réception du retour, le client n’a pas reçu de confirmation, il pourra contacter le Service Client pour connaître l’état de sa demande. Si les colis arrivent à l’entrepôt endommagés ou sans étiquette d’identification lisible et qu’il n’est pas possible de les associer automatiquement à la commande d’origine, il pourra être demandé au client de prouver l’envoi et la livraison au moyen d’un justificatif et/ou d’un numéro de suivi valide.

4. Produits défectueux ou endommagés

En cas de réception d’un produit endommagé ou défectueux, le client doit d’abord contacter le Service Client avant d’initier le retour, afin de gérer la garantie du produit concerné. La société évaluera le cas et fournira les instructions correspondantes pour la gestion de ladite garantie. Si le client retourne un article présentant des signes d’utilisation, des dommages, une manipulation ou un état incomplet, sans avoir préalablement signalé l’incident ni suivi la procédure officielle de garantie, il sera entendu que les dommages ont été causés par le client. Dans ce cas, la société pourra refuser le retour ou appliquer une déduction proportionnelle à la dépréciation du produit.

5. Commandes non livrées ou non retirées

Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée pour des raisons non imputables à la société (absence de retrait, données incomplètes, absence du destinataire, refus du colis ou non-paiement des droits de douane), elle sera considérée comme une « non-retrait volontaire ». Dans ces cas, le client pourra demander le remboursement du montant des articles une fois que la commande aura été reçue de retour par la société. Si l’envoi initial était gratuit, le coût standard de l’expédition correspondant à la destination pourra être déduit du montant remboursé, la commande ayant été correctement traitée et expédiée conformément aux indications de l’acheteur.

ÉTAT DU PRODUIT

Pour qu’un retour soit accepté, conformément aux dispositions de la section 10 des présentes conditions, le produit doit répondre aux exigences suivantes :

  • État de l’article : le produit doit se trouver en parfait état, sans signes d’utilisation, avec son emballage d’origine et tous les accessoires, étiquettes et éléments complémentaires inclus.

  • Promotions : pour les promotions de type 2x1, 3x2 ou similaires ou pour les commandes incluant des articles gratuits, le retour doit être effectué dans son intégralité. Aucun retour partiel de produits inclus dans la même promotion ou le même lot ne sera accepté.

  • Emballage : il est recommandé de réutiliser l’emballage d’origine ou, à défaut, d’utiliser un emballage garantissant une protection adéquate du produit pendant le transport. L’étiquette de retour ne doit pas être apposée directement sur la boîte du produit. En cas de non-respect de cette condition, des déductions automatiques seront appliquées sur le montant du remboursement : perte ou détérioration de l’emballage d’origine : 5 €. Manque d’accessoires ou d’éléments complémentaires (sac, autocollant, chiffon de nettoyage, etc.) : 3 €.

  • Produits endommagés ou dépréciés : aucun retour ne sera accepté pour les articles présentant des signes d’utilisation, de détérioration, de manipulation inappropriée, de dommages causés par un emballage inadéquat ou tout autre défaut non imputable à la société. Si un article est reçu avec une perte de valeur due à des causes imputables au client, la société pourra déduire du remboursement le montant proportionnel correspondant à cette dépréciation ou, le cas échéant, refuser le remboursement total si le produit est irrécupérable ou invendable.

  • Refus de retours : si un retour est refusé en raison du non-respect des conditions susmentionnées, le client disposera d’un délai maximum de trois (3) mois pour demander le retrait du produit depuis l’entrepôt, en assumant les frais d’expédition correspondants. Une fois ce délai écoulé sans action de la part du client, le produit sera considéré comme abandonné et pourra être affecté à des fins sociales ou donné à des organisations caritatives, sans droit à une compensation financière.

  • Cadeaux : pour les produits achetés en tant que cadeaux, les remboursements ne seront effectués que sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision. Une fois le retour approuvé, le montant sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception et de la validation de l’article retourné. Le produit doit être renvoyé en parfait état, sans signes d’utilisation et avec son emballage d’origine, conformément à la section 11 des présentes conditions. Les frais d’expédition liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

REMBOURSEMENTS

La société effectuera les remboursements en utilisant toujours le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’achat. En cas de retour, une fois le produit retourné reçu et approuvé, le client recevra un e-mail de confirmation l’informant de la validation du retour. Le montant remboursé sera visible sur le compte du client dans un délai estimé de 7 à 15 jours ouvrables, en fonction des délais de traitement de la banque concernée. Pour les commandes payées partiellement ou totalement au moyen d’une carte cadeau (crédit magasin), le montant ou le solde sera réactivé sur ladite carte et pourra être utilisé à nouveau pour de futurs achats. En aucun cas ce solde ne sera remboursé en espèces, par virement, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement différent.

RESPONSABILITÉ

La société ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages résultant d’incidents de transport, de causes indépendantes de sa volonté, de pannes techniques, de travaux de maintenance sur le site ou de situations de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu, du design, des logos, textes, images et du code source de ce site est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou modification est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la société.

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter l’équipe du Service Client en ouvrant un ticket d’assistance via le formulaire de contact disponible sur le site web à ce lien ou via les réseaux sociaux. Le délai moyen de réponse est de 24 à 48 heures ouvrables. Une assistance téléphonique est également proposée au numéro (+34) 966 651 088, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

La société met à la disposition du client toutes les informations légales requises dans la section web suivante, librement accessible. De même, elle se réserve le droit d’engager des actions en justice, civiles ou pénales, à l’encontre de toute personne enfreignant les présentes conditions ou commettant des actes portant atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts commerciaux, ou diffusant des informations mensongères, diffamatoires ou calomnieuses la concernant. L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices résultant de ses agissements, la société pouvant adopter toutes les mesures nécessaires à la défense de ses droits conformément à la législation en vigueur.