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Mentions Légales


Informations générales

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le site web fr.dfranklincreation.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de :

Black Division S.L.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B02997641
Siège social : C/ Xixona, 3 - 03204 Elche (Alicante), Espagne
Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante : Feuille A-172623, Tome 4343, Folio 102

Vous pouvez contacter D.Franklin par e-mail à l’adresse dfranklin@dfranklincreation.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.

Objet

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Aides publiques et financement

Black Division S.L. a bénéficié de programmes de soutien et de financement public visant le développement des entreprises et la digitalisation.

Vous pouvez consulter plus d’informations via le lien suivant : Aides au développement

Droit applicable et juridiction

Le présent Avis Légal est régi par le droit espagnol.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.