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CONDITIONS GÉNÉRALES ET EXIGENCES POUR L’UTILISATION DU SITE WEB
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UTILISATION PERMISE ET UTILISATION INTERDITE DU SITE WEB
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DROITS D’AUTEUR - PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE
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Selon la loi applicable, les exonérations de responsabilité contenues dans le présent article peuvent toutes être interdites. Dans ce cas, les exonérations de responsabilité ne seront appliquées que dans la mesure maximale autorisée par ladite loi.
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